Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Vap'douceur , exploité par Vap'Douceur SAS , dont le siège social est situé à 26 rue Saint Joseph, 38470 Cognin-les-Gorges, France , immatriculée sous le numéro 94291814500015.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site, notamment pour les brosses à vapeur et accessoires associés.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit (dimensions, puissance, fonctionnalités, accessoires inclus, etc.).

Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentatives.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Vap'douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme conclue une fois le paiement validé et la confirmation de commande envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • [Autres à indiquer]

Le paiement est sécurisé via [nom de votre solution de paiement].

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais, frais et conditions sont détaillés dans la [Politique d’expédition].

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les modalités de retour et les exclusions (ex : produit utilisé ou abîmé) sont précisées dans la [Politique de retour et de remboursement].

8. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Certains produits peuvent également être couverts par une garantie constructeur, le cas échéant.

9. Responsabilité

[Nom de la boutique] ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation inappropriée ou non conforme des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.